Les coopératives citoyennes et l’inclusion des migrants en Wallonie
Honorine Kuete Fomekong
© Une analyse de l’IRFAM, Liège, 2020
Pour citer cette analyse
Honorine Kuete Fomekong, « Les coopératives citoyennes et l’inclusion des migrants en Wallonie », Analyses de l’IRFAM, n°9, 2020.
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L’Alliance Coopérative Internationale (ACI) définit la coopérative comme étant une association autonome de personnes physiques ou morales, volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. Les coopératives citoyennes sont des coopératives villageoises ou de quartier, fondées, comme leur nom l’indique, pour et par une localité, même si l’on retrouve de nombreuses coopératives citoyennes regroupant plusieurs sortes de parties prenantes (Gijselinkx et Van Opstal, 2008). Toutefois, c’est la délimitation géographique qui fait ici la différence, les citoyens1 se réunissant pour répondre à des besoins locaux, tels que l’approvisionnement en énergie, la création d’un espace de rencontre, d’une épicerie locale, d’une maison de soins, etc. Depuis les années 2000, les coopératives connaissent un regain d’intérêt au niveau de la population et conséquemment de la part du monde académique, des entreprises, des acteurs sociétaux et des responsables politiques (Defourny et coll., 2002). De plus en plus nombreuses sont les études consacrées aux coopératives en tant qu’instrument permettant de relever les nombreux défis sur les plans économique, social et écologique, même si les données chiffrées sur les coopératives ne sont guère nombreuses en Belgique. De plus, la forme de coopérative qui apparaît de plus en plus en avant-plan est la coopérative citoyenne, encore connue sous le nom de coopérative de consommateurs. En effet, des citoyens insatisfaits de l’offre courante de produits ou de services se rassemblent volontiers au sein de coopératives en vue de mettre sur le marché de nouveaux produits ou services répondant mieux à leurs besoins. De consommateurs, ils deviennent alors producteurs et l’entreprise appartient à ses clients, à l’image de la marque « C’est qui le patron ? ».
Depuis 2015, les enjeux sociopolitiques de la question migratoire et, depuis près d’un an, les enjeux socio-économiques de la crise sanitaire due au coronavirus ont mis à l’épreuve les initiatives citoyennes locales de solidarité avec les migrants (Debelder et Manço, 2020). Dans son propos introductif au dernier rapport annuel d’activités de la Fédération belge des coopératives (Febecoop), la présidente H. Vernaillen indique que « la crise du covid-19 a une fois de plus mis en lumière les dysfonctionnements du modèle économique dominant. Dans le même temps, on a vu éclore de très nombreux gestes de solidarité sous forme d’initiatives citoyennes spontanées de toute nature. Ces actions apportent la preuve que la solidarité, valeur au cœur du projet coopératif, est bien toujours vivante ».
La question à laquelle cette analyse s’attèle est celle de savoir quelle place occupe l’intégration des migrants dans le paysage coopératif belge, et particulièrement en Région wallonne. La contribution examine l’apport et les faiblesses des coopératives citoyennes dans les modes de gestion locale de l’accueil et de l’intégration des migrants en Wallonie. L’objectif est de montrer, au regard de la littérature existante, en quoi ces coopératives pourraient être un levier utile, notamment pour les communes, dans le contexte socio-économique actuel. Nous nous intéressons premièrement au profil des sociétés coopératives en Belgique, ainsi qu’à leur participation à la vie économique. Ensuite, nous présentons de manière illustrative diverses coopératives citoyennes actives en Wallonie. La conclusion propose diverses recommandations politiques quant au rôle des coopératives citoyennes pour une société plus solidaire, plus inclusive et plus durable.
Le paysage coopératif en Belgique — apport et faiblesses : le cas de la Wallonie
En 2015, on recensait en Belgique pas moins de 25 405 sociétés coopératives en activité, un nombre en augmentation comparé aux années précédentes. Selon Cera, la Région de Bruxelles-Capitale est celle qui compte le plus de sociétés coopératives, suivie de la Région wallonne, où la province de Liège arrive en tête de toutes les provinces belges. Pour un centre de recherche de la KUL, le pays compte un nombre élevé de sociétés coopératives par rapport aux autres membres de l’UE. Ainsi, seules l’Italie et l’Espagne comptent plus de coopératives et le chiffre belge correspond à celui de la France, malgré la différence démographique. D’après la Febecoop, les coopératives belges sont actives dans des secteurs très divers, de l’agriculture et l’horticulture à l’industrie, la distribution de médicaments et la plupart offrent des services (en particulier : commerce de gros, Horeca, finance, immobilier, professions libérales, soins de santé et secteur des loisirs).
Toujours d’après la Febecoop, les coopératives ont un double impact sur l’emploi. En 2015, 4728 sociétés coopératives employaient des travailleurs, et parmi elles 112 — un chiffre en hausse — comptaient plus de 100 travailleurs avec 10 qui en comptaient même plus de 1000. Cette même année, les coopératives ont réalisé un chiffre d’affaires total de 22,5 milliards d’euros, soit une hausse de 3,5 milliards ou 18 % par rapport à 2010 ; les totaux cumulés de leurs bilans respectifs s’élevaient à 161 milliards d’euros, soit une hausse de 17 % par rapport à cinq années plus tôt. Cela représente environ 6,5 % de toutes les organisations belges. En outre, la masse salariale supportée par les sociétés coopératives s’élevait à près de six milliards d’euros en 2015, ce qui, selon Cera représente près de 3 % de la masse salariale totale versée par l’ensemble des employeurs en Belgique. On peut utiliser ce taux comme indicatif de la contribution directe des sociétés coopératives au produit intérieur brut du pays.
Cependant, de nombreuses coopératives ont aussi un impact indirect et néanmoins considérable sur l’emploi. Lorsque des indépendants et des entreprises se réunissent au sein d’une coopérative, ils réalisent souvent une plus-value économique et sociale au profit de leurs associés et de la société dans son ensemble, comme l’ancrage de l’entrepreneuriat local et partagé, l’embauche, l’accès plus aisé à des biens et des services et l’amélioration de la prospérité et du bien-être collectifs. Sous cet angle, également, la participation des sociétés coopératives à l’économie nationale n’est pas négligeable. En effet, l’entrepreneuriat coopératif est un modèle économique solidaire et résilient qui a fait ses preuves : la société coopérative est une des réponses possibles aux enjeux sociétaux actuels, notamment face aux impasses économiques, sociales et environnementales auxquelles semble conduire un système économique s’appuyant principalement sur des entreprises capitalistes et publiques, la coopérative émerge comme une réponse à explorer (Dufays et Mertens, 2017). Le dernier numéro de la revue Alternatives économiques (qui est aussi une coopérative d’auteurs) ne titre-t-il pas : « Nous n’avons jamais eu autant besoin d’alternatives » ?
Tant les économistes qui questionnent les théories néo-classiques que les managers soucieux de l’éthique des affaires soulignent l’intérêt pour la société dans son ensemble de voir se développer le modèle coopératif, et ce pour deux raisons : la transparence dans la circulation de l’information (ce qui permet de dépasser les habituels conflits d’intérêts généralement observés entre les apporteurs de capitaux et les autres parties prenantes de l’entreprise que sont entre autres les travailleurs, les fournisseurs, les consommateurs, la société civile) et le développement d’une communauté et d’un climat de confiance (la dimension collective y compris dans les choix éthiques et leur respect).
Toutefois, malgré l’apport des sociétés coopératives dans la vie sociale et économique en Belgique, ainsi que la grande tradition en matière d’entrepreneuriat coopératif dont est doté le pays, selon Van Opstal (2013), le paysage coopératif belge connait néanmoins quelques faiblesses. En effet, contrairement à d’autres pays européens, la loi belge ne se réfère pas aux principes coopératifs énoncés par l’ACI pour définir le régime juridique de la société coopérative, et les idées coopératives ne sont traduites que de manière indirecte dans le droit des sociétés. Ce qui fait qu’en dehors des secteurs coopératifs classiques (la distribution des médicaments, l’agriculture/l’horticulture et le secteur financier), les autres secteurs fonctionnent de façon moins explicite selon les principes coopératifs édictés par l’ACI, et le fil conducteur des entreprises coopératives risque ainsi d’être rompu.
Ces principes sont pourtant essentiels : l’adhésion volontaire et ouverte à tous, le pouvoir démocratique exercé par les membres, leur participation économique, l’autonomie et indépendance, l’éducation permanente, la formation et l’information des membres, la coopération entre les coopératives et l’engagement envers la société globale. Selon l’ACI, ils devraient tous s’intégrer dans la législation des coopératives dans tous les pays du monde. On constate, en effet, qu’en l’absence d’une telle clarification juridique dans le droit belge des sociétés, non seulement l’apparition de certaines sociétés coopératives dont le fonctionnement ne s’apparente en aucune manière à l’entrepreneuriat coopératif, mais aussi et plus important encore, le fait que de nombreuses sociétés coopératives ne considèrent pas leur fonctionnement coopératif comme tel et ne s’identifient donc pas à ce mouvement (Van Opstal, 2013). De surcroît, le régime souple et peu onéreux de cette société en Belgique a amené un certain nombre d’entrepreneurs à adopter cette forme sans pour autant se revendiquer d’un idéal social et coopératif, si bien que deux types de coopératives coexistent dans le paysage belge : celles qui s’inscrivent dans un idéal politique et celles qui ont adopté cette forme par pure convenance (Rijpens et Mertens, 2016).
Pour permettre aux « vraies » coopératives de tout de même se distinguer, le législateur belge a institué, dès 1955, le Conseil National de la Coopération (CNC) avec pour mission de diffuser les principes de la coopération et d’en préserver l’idéal. Cela n’éclaircit pas pour autant le statut juridique des sociétés coopératives en Belgique. Par exemple, la loi belge sur la société à finalité sociale en application depuis 1996, prévoit que des sociétés commerciales peuvent adopter la qualité de « société à finalité sociale » pour autant qu’elles ne visent pas l’enrichissement de leurs membres et qu’elles respectent une série de dispositions statutaires inspirées des principes coopératifs. Pourtant l’évaluation du secteur (Van Opstal, 2012) montre que la plupart des sociétés à finalité sociale ont adopté la forme juridique de la société coopérative sans forcément jouer un rôle dans la recherche de solutions à des problèmes sociaux, entre autres par le biais de la collaboration. Ces problèmes communs peuvent avoir tant un focus « mutuel » marqué, par exemple, par l’accès collectif plus aisé à des biens et des services, qu’un focus « sociétal » : ce qui pourrait, notamment, être la question de l’accueil et de l’insertion des migrants dans notre société. Dans la partie suivante, nous tâchons d’illustrer, par le cas de quelques coopératives citoyennes, comment ces entreprises collectives participent potentiellement ou de fait à l’intégration des migrants dans leur commune.
Les sociétés coopératives actives en Wallonie et l’intégration des migrants
Cette analyse porte sur le cas des 14 coopératives belges actives en Wallonie, qui ont été présentées dans le journal Le Soir durant l’été 2020, en collaboration avec la Société wallonne d’économie sociale marchande. La genèse et l’activité des sociétés coopératives analysées ont été décrites, ainsi que leur apport pour la collectivité locale à laquelle elles appartiennent, et leur potentiel en tant qu’employeur pour toute la commune, dans le but de cerner comment elles pourraient intervenir dans l’accueil et l’insertion des migrants. Il s’agit d’illustrations qui ne représentent certainement pas toute la diversité du paysage coopératif en Wallonie, mais cette sélection a voulu mettre en avant des échantillons de coopératives wallonnes déjà actives dans des secteurs très distincts. Les éléments majeurs que nous avons utilisés pour notre analyse sont : le secteur auquel appartient la coopérative, son potentiel d’emploi, la communauté pour laquelle elle existe, ainsi que ses caractéristiques et son inclusion ou approche du public migrant.
Sur les 14 coopératives examinées, quatre sont des coopératives alimentaires, et deux des coopératives de gestion de déchets et de nettoyage. Le reste de l’échantillon est constitué de coopératives médicales, énergétiques, logistiques (livraison à vélo, par exemple), ainsi que d’une papeterie et entreprise de loisirs, d’art et de culture, une structure financière, une menuiserie et des entités brassicoles. Cinq parmi ces coopératives comptent plus de mille coopérateurs. En particulier, la coopérative de papeterie et de loisirs créatifs (imprimerie, édition de cours, diffusion d’ouvrages…) détient le plus grand nombre de membres, soit 76 000 coopérateurs, suivi d’une coopérative énergétique qui en compte 12 000, en plus de près de 5 250 clients détenant également des parts dans le capital. D’autres coopératives, dans cet ensemble, sont de taille bien plus modeste. Petit échantillon, grande diversité, donc.
Presque la moitié des coopératives (six sur 14) répondent aux besoins d’une zone géographique délimitée avec une production locale, tandis que le reste se prévaut d’une production locale pour une offre sans limites géographiques. En matière d’emploi, plus d’un tiers de ces coopératives semblent avoir un fort potentiel de création d’emploi et de formation professionnelle : formation de réparateurs d’appareils électroménagers, aux métiers de la livraison, de menuisiers, etc. Ces mêmes coopératives génèrent également du travail pour des personnes sans diplôme ou éloignées de l’emploi, des bénéficiaires du revenu d’intégration, d’ex-détenus. Elles intègrent des travailleurs quel qu’en soit le parcours socioprofessionnel, y compris des personnes migrantes, pour permettre leur insertion économique, mais aussi, plus globalement, pour rehausser le pouvoir d’achat des habitants de la localité de référence, le niveau de vie en général et, par conséquent, relancer l’économie de la région, bien entendu, avec des retombées la coopérative elle-même, et tout en appliquant les principes d’une économie circulaire et durable.
Néanmoins, le président de l’une de ces coopératives témoins déplore le manque d’aide financière et de soutien de la commune desservie, propos soutenu par S. Mertens (2005), enseignante à l’Université de Liège et titulaire de la Chaire Cera en entrepreneuriat social et coopératif. Elle considère aussi que les pouvoirs publics devraient davantage s’emparer de la question de l’aide financière (par des outils qui peuvent être multiples, intervenant sur les salaires, ou consentissant un effort sur les taux de TVA) et ainsi soutenir les coopératives dans leurs efforts d’insertion des publics frappés par le chômage. D’autant plus que pour G. Aldashev, professeur d’économie à la Solvay Brussels School of Economics and Management, « lever des fonds, générer des capitaux et augmenter la taille de la production, embaucher, lancer un nouveau produit ou acheter un nouveau bâtiment… Les propriétaires de coopératives ne sont pas des personnes très riches. Quand ils vont vers les banques, ils n’ont pas beaucoup de garanties à apporter, contrairement aux entreprises classiques qui ont accès à un capital et dont les propriétaires sont assez riches. »
Toutefois, la majorité des sociétés examinées (12 sur 14 et particulièrement les magasins coopératifs participatifs) ont indiqué avoir constaté une augmentation de leur chiffre d’affaires pendant la crise du coronavirus. Selon un des responsables de ces coopératifs, « le Covid-19 a montré la pertinence de nos réseaux aux yeux des consommateurs qui pouvaient encore aller en grande surface, mais qui ont choisi un cadre plus social et alternatif. Pour beaucoup, c’est une prise de conscience ». Les coopératives sont donc apparues, dans un contexte d’incertitudes, comme une alternative pour une économie locale, plus résiliente et maîtrisable, prête à subir des crises. Si le développement collectif d’alternatives économiques et une réflexion pour une nouvelle consommation plus soutenable sont bien présents dans les exemples, l’analyse des activités de ces coopératives montre que la préoccupation pour l’insertion professionnelle des migrants n’y est pas encore fort prononcée, bien que bon nombre de ces structures soient installées dans des communes avec une présence notable de personnes d’origine étrangère.
Ces constats sont confirmés par Dufays et Mertens (2017). Les coopératives belges s’imposent de plus en plus comme une contribution significative à la relance de l’économie, car, contrairement aux sociétés classiques qui recherchent plutôt un marché dans lequel se développer et faire des bénéfices pour leurs actionnaires, les exemples que nous venons d’énumérer démontrent que la coopérative part du terrain et de ses besoins, économiques et sociaux, pour y apporter une réponse, sans volonté de bénéfice autre que celui de développer le projet collaboratif et la plus-value financière restant bien dans la localité. Force est toutefois de constater que des progrès restent à faire en matière d’emploi, en général, et, en particulier, en matière d’inclusion des personnes migrantes. Le potentiel entrepreneurial reconnu aux coopératives, les efforts et l’ingéniosité des initiatives déjà d’application dans la formation et l’emploi devraient à terme s’appliquer également dans le champ de l’inclusion sociale des publics issus de la diversité. S’il est vrai que les coopératives sont dotées d’outils et de modèles économiques à même de faire face aux ravages causés par les crises et l’exclusion des plus vulnérables et ainsi rétablir un peu plus de justice socio-économique, les effets liés à l’emploi de ces combats restent encore à venir. Or, l’objectif que s’est fixé le gouvernement fédéral en matière d’emploi, à savoir un taux d’emploi de 80 % nécessitera bien, d’après D. Paquot, économiste et chercheur à l’Institut Destrée, une vision beaucoup plus large des sociétés, y compris des sociétés coopératives, particulièrement en Région wallonne, ainsi que leur prise en compte de l’intérêt général, dont la valorisation des compétences de tous et une participation facilitée à la formation. Ajoutons, pour notre part, le rôle du secteur de l’insertion des migrants et de l’éducation permanente dans la vulgarisation du concept de coopératives citoyennes auprès des publics, en particulier, primo-migrants, tant comme une solution d’accès à la consommation équitable que comme une cible d’insertion voire, le cas échéant, comme une forme d’organisation des entreprises que certains d’entre eux sont susceptibles de créer dans leur région d’installation.
Conclusion et recommandations
Notre système économique a sans conteste permis l’amélioration du bien-être d’une partie de la population, mais la situation actuelle met en lumière des inégalités importantes dans la manière dont s’organise l’activité économique. Devant ces impasses, ravivées de crise en crise, on en appelle à repenser l’entreprise, et les coopératives citoyennes sont souvent présentées comme de potentielles sources d’inspiration. Parce qu’elles mettent leur finalité sociétale au cœur de leur modèle économique et reposent bien souvent sur des modes de gouvernance démocratiques et participatifs, les coopératives expérimentent d’autres manières de créer de la valeur (mais aussi de l’expérience professionnelle) et de la partager. Ainsi, elles contribuent à réinjecter de l’égalité dans notre société afin d’être mieux à même de fournir des réponses innovatrices aux défis sociaux, économiques et écologiques actuels et à venir. Toutefois, pour amplifier leur impact dans les équilibres socio-économiques de consommation et surtout d’emploi, car les enjeux y demeurent importants, en particulier en Région wallonne, les pistes suivantes sont suggérées aux décideurs et entrepreneurs du domaine :
- Un soutien stratégique des pouvoirs publics auprès des coopératives (en matière fiscale et/ou par des aides ponctuelles) pour des projets spécifiques, avec une clarification législative des conditions à respecter par les intéressées.
- La création d’un cadre de concertation et de collaboration entre les autorités locales, les coopératives, la société civile engagée dans la solidarité, ainsi que des associations de personnes migrantes, afin d’assurer la représentation de tous dans l’élaboration des réponses à des questions d’intégration et, surtout, d’insertion professionnelle, en tenant compte des besoins des coopératives en termes de ressources humaines.
- Vulgariser les coopératives auprès des publics éloignés de l’emploi et, en particulier des migrants, afin de promouvoir des mécanismes de socialisation et de renforcement économique, et faciliter leur insertion dans des processus de formation ou d’insertion à l’emploi, voire de création d’entreprises.
Bibliographie
Defourny J., Simon M. et Adam S. (2002), Les coopératives en Belgique, un mouvement d’avenir ? Bruxelles : Éditions Luc Pire.
Debelder J. et Manço A. (2020), « Pandémie : mobilisations citoyennes et modes de gestion locale de la question migratoire », Diversités et citoyennetés, n° 55, p. 4-9.
Dufays F. et Mertens S. (2017), Belgian Cooperative Monitor, Leuven — Bruxelles : Cera-Febecoop.
Gijselinkx C. et Van Opstal W. (2008), « Entrepreneuriat coopératif », Gijselinkx C., Van Opstal W. et Develtere P. (éds.), Entrepreneuriat coopératif en Belgique. Théories et pratiques, Louvain : Acco, p. 15-36.
Mertens S. (2005), « Une explication théorique à l’existence des coopératives agréées et des sociétés à finalité sociale en Belgique », Non-Marchand, Management, Droit et Finance, v. 16, n° 2, p. 13-27.
Van Opstal W. (2012), Les coopératives en Belgique — Profil 2005-2010, Louvain : CoopBuro et CESOC-KHLeuven.
Van Opstal W. (2013), Top 100 des sociétés coopératives en Belgique en 2011, Louvain : CESOC-KHLeuven et Coopburo.